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Communiqués de presse

  • ECOFINAffaires économiques et financières (ECOFIN)

La Présidence grecque conclut un accord sur le Mécanisme de résolution unique (MRU)

27 mar, 2014

Le Comité des représentants permanents de l'UE (COREPER) a approuvé aujourd'hui l'accord provisoire conclu entre la Présidence et le Parlement sur le règlement sur un mécanisme de résolution unique.

  • COMPETCompétitivité (COMPET)

Nouvelles règles pour faciliter des demandes d'indemnisation en cas de violation de la loi antitrust

27 mar, 2014

Le Comité des représentants permanents a approuvé (26 mars) un accord entre la Présidence grecque du Conseil et des représentants du Parlement européen fixant des nouvelles règles visant à faciliter les demandes d'indemnisation des victimes de violation des lois antitrust. 
 
La nouvelle directive vise à harmoniser et assurer l'application effective des règles antitrust  au sein de l'UE, ce qui permet aux victimes d'un cartel de recevoir une pleine compensation pour la perte réelle subie et pour les profits perdus. 
  • TTETransports, télécommunications et énergie (TTE)

Promouvoir les infrastructures destinées aux carburants propres dans l'UE

27 mar, 2014

Les représentants permanents des États membres ont adopté aujourd'hui le compromis intervenu entre le Conseil et le Parlement européen concernant la directive sur le renforcement des infrastructures minimales destinées aux carburants alternatifs dans l'UE.

  • AGRIAgriculture et pêche (AGRI)

Conseil Agriculture et Pêche, Bruxelles, 24.03.2014

26 mar, 2014

Présidée par le ministre du développement rural et de l’alimentation, Athanasios Tsaftaris, la réunion du Conseil des ministres de l’agriculture et de la pêche de l’UE s’est clôturée à Bruxelles, avec des résultats importants, particulièrement en matière de la promotion des produits agricoles au marché intérieur et dans les pays tiers.  

Des questions à propos du Conseil Agriculture (en présence du Commissaire Ciolos)

  • EYCSÉducation, jeunesse, culture et sport (EJC)

Un pas vers l'adoption du traité garantissant l'égalité d'accès aux livres pour les déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés

24 mar, 2014

Le Comité des représentants permanents a approuvé (19.3.2014) la proposition de compromis de la présidence grecque sur « une proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées » [il s’agit de la proposition COM (2013) 926, présentée par la Commission le 20.12.2013]. 
 
  • AGRIAgriculture et pêche (AGRI)

La production biologique et l'étiquetage, le fonctionnement du secteur des fruits et légumes, la gestion du lançon et du maquereau à l'ordre du jour du Conseil "AGRICULTURE et PÊCHE" (Bruxelles, 24.03.2014)

24 mar, 2014

La réunion du Conseil Agriculture et Pêche aura lieu à Bruxelles, lundi 24 mars 2014, à partir de 10:00 (CET). Elle sera consacrée à des questions relatives à l'agriculture et à la pêche. Le Conseil sera présidé par Athanasios Tsaftaris, ministre grec du développement rural et de l'alimentation.

  • ENVIEnvironnement (ENVI)

Protéger l’écosystème des espèces exotiques envahissantes

21 mar, 2014

Le Comité des représentants permanents du Conseil a approuvé aujourd'hui (19.03.2014) un texte de compromis conclu provisoirement entre la présidence grecque du Conseil et le Parlement européen sur un projet de règlement relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Le COREPER a ainsi approuvé l'accord intervenu entre la présidence du Conseil de l’UE et des représentants du Parlement européen, le 5 mars.
 
  • ENVIEnvironnement (ENVI)

Nouveau règlement pour assurer la mise en œuvre technique du Protocole de Kyoto

21 mar, 2014

Le Comité des représentants permanents du Conseil a approuvé aujourd'hui le compromis intervenu entre le Conseil et le Parlement européen concernant un règlement modifiant le règlement n ° 525/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du Protocole de Kyoto au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle a ainsi approuvé l'accord conclu le 17 mars entre la Présidence grecque du Conseil et les représentants du Parlement européen. 
 
  • TTETransports, télécommunications et énergie (TTE)

Système eCall : sauver des vies sur les routes européennes

20 mar, 2014

Les représentants permanents des Etats membres ont approuvé aujourd'hui ( 19.03.2014 ) le compromis auquel sont parvenus le Conseil et le Parlement européen concernant une décision d'introduire un système obligatoire à l'échelle européenne pour gérer les appels d'urgence envoyés automatiquement par les voitures ou déclenchés manuellement par des personnes dans la voiture en cas d'accident ( eCall ).

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